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LE PAPILLON

Active
Siren749 932 406SARL66400 CERETCréée le 02 mars 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 932 406, LE PAPILLON est une SARL créée le 2 mars 2012. Son siège social est situé 6 Pl du Pont, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par JOELLE GIRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PAPILLON

Dénomination
LE PAPILLON
SIREN
749 932 406
SIRET (siège)
749 932 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85749932406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 932 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 mars 2012
Siège social
6 PL DU PONT, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAPILLON

Restauration, creperie, glacier, snack, vente de boissons, plats à emporter, confiserie, commerce de détail de souvenirs, de cadeaux, d'objets artisanaux, de produits de beauté, bazar, chambre d'hotes

Finances de LE PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAPILLON

JG

JOELLE GIRARD

Gérant

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

JG

JOELLE GIRARD

Gérant

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

Établissements de LE PAPILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66400 CERETSiègeFermé

    749 932 406 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PAPILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAPILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAPILLON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mai 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2026 et désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAPILLON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2026 et désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur LE PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAPILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAPILLON est 749 932 406. Le SIRET de son siège social est 749 932 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85749932406.

Qui dirige LE PAPILLON ?

LE PAPILLON est dirigée par JOELLE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAPILLON ?

Le siège social de LE PAPILLON est situé 6 Pl du Pont, 66400 Ceret.

LE PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PAPILLON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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