LE PAPILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PAPILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 102 831. Son siège social est situé 6 IMP 6 Impasse des Romarins, 30700 Sanilhac-Sagriès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY BOULOGNE, gérant.
Fiche d'identité de LE PAPILLON
INSEE- Dénomination
- LE PAPILLON
- SIREN
- 850 102 831
- SIRET (siège)
- 850 102 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25850102831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 102 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 6 IMP 6 Impasse des Romarins, 30700, Sanilhac-Sagriès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAPILLON
Acquisition, aménagement, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance. La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance.
Finances de LE PAPILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAPILLON
INSEEÉtablissements de LE PAPILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 Sanilhac-SagrièsSiègeFermé
850 102 831 00011 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PAPILLON
INPIComptes annuels de LE PAPILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAPILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAPILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur LE PAPILLON
Quel est le numéro SIREN de LE PAPILLON ?
Le numéro SIREN de LE PAPILLON est 850 102 831. Le SIRET de son siège social est 850 102 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25850102831.
Qui dirige LE PAPILLON ?
LE PAPILLON est dirigée par AUDREY BOULOGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAPILLON ?
Le siège social de LE PAPILLON est situé 6 IMP 6 Impasse des Romarins, 30700 Sanilhac-Sagriès.
LE PAPILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAPILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAPILLON.
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