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LE PAPILLON

Active
Siren943 305 425SCI35330 Saint-SéglinCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAPILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 305 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Redon, 35330 Saint-Séglin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Didier BOUGEARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAPILLON

Dénomination
LE PAPILLON
SIREN
943 305 425
SIRET (siège)
943 305 425 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69943305425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 305 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
10 RUE de Redon, 35330, Saint-Séglin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAPILLON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital. Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers.

Finances de LE PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAPILLON

DB

Didier BOUGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

VF

Véronique FORQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

E

EOAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de LE PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 Saint-SéglinSiègeActif

    943 305 425 00010 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAPILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LE PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-14

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur LE PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAPILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAPILLON est 943 305 425. Le SIRET de son siège social est 943 305 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69943305425.

Qui dirige LE PAPILLON ?

LE PAPILLON est dirigée par Didier BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAPILLON ?

Le siège social de LE PAPILLON est situé 10 RUE de Redon, 35330 Saint-Séglin.

LE PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAPILLON.

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