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LE PAPYRUS

Active
Siren381 464 353SAS68100 MULHOUSECréée le 10 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 464 353, LE PAPYRUS est une SAS créée le 10 avril 1991. Son siège social est situé RUE 54 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par PIERRE BRUNHAMMER, président de sas.

Fiche d'identité de LE PAPYRUS

Dénomination
LE PAPYRUS
SIREN
381 464 353
SIRET (siège)
381 464 353 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69381464353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 464 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
10 avril 1991
Siège social
RUE 54 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PAPYRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAPYRUS

PB

PIERRE BRUNHAMMER

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

Établissements de LE PAPYRUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    381 464 353 00014 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LE PAPYRUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE PAPYRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAPYRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAPYRUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAPYRUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° : 11/00529 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00529 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PAPYRUS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAPYRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAPYRUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° : 11/00529 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00529 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur LE PAPYRUS

Quel est le numéro SIREN de LE PAPYRUS ?

Le numéro SIREN de LE PAPYRUS est 381 464 353. Le SIRET de son siège social est 381 464 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381464353.

Qui dirige LE PAPYRUS ?

LE PAPYRUS est dirigée par PIERRE BRUNHAMMER, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PAPYRUS ?

Le siège social de LE PAPYRUS est situé RUE 54 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

LE PAPYRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAPYRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAPYRUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAPYRUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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