LE PAQUEBOT
ActiveLE PAQUEBOT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 953 645. Elle est domiciliée 1 av du Docteur Poulain, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PAQUEBOT
INSEE- Dénomination
- LE PAQUEBOT
- SIREN
- 449 953 645
- SIRET (siège)
- 449 953 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23449953645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 953 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 1 AV DU DOCTEUR POULAIN, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAQUEBOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PAQUEBOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeFermé
449 953 645 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 551A
Documents juridiques de LE PAQUEBOT
INPIConformité de LE PAQUEBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAQUEBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAQUEBOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAQUEBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAQUEBOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur LE PAQUEBOT
Quel est le numéro SIREN de LE PAQUEBOT ?
Le numéro SIREN de LE PAQUEBOT est 449 953 645. Le SIRET de son siège social est 449 953 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449953645.
Où se situe le siège social de LE PAQUEBOT ?
Le siège social de LE PAQUEBOT est situé 1 av du Docteur Poulain, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
LE PAQUEBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAQUEBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAQUEBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAQUEBOT.
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