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LE PARC

Active
Siren792 261 240Société civile61290 LE PAS-SAINT-L'HOMERCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 261 240. Son siège social est situé Le Parc, 61290 Le Pas-Saint-l'Homer. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
792 261 240
SIRET (siège)
792 261 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07792261240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 261 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2013
Siège social
LE PARC , 61290, LE PAS-SAINT-L'HOMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural. Céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

JG

JULIEN GARNIER

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61290 LE PAS-SAINT-L'HOMERSiègeActif

    792 261 240 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 792 261 240. Le SIRET de son siège social est 792 261 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792261240.

Qui dirige LE PARC ?

LE PARC est dirigée par JULIEN GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé Le Parc, 61290 Le Pas-Saint-l'Homer.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC.

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