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LE PARC

Active
Siren984 409 821Société civile de moyens31220 Martres-TolosaneCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 409 821, LE PARC est une société civile de moyens créée le 20 février 2024. Son siège social est situé 13 LOT du Parc, 31220 Martres-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par Myriam ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
984 409 821
SIRET (siège)
984 409 821 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67984409821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 409 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 février 2024
Siège social
13 LOT du Parc, 31220, Martres-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin généraliste

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

MA

Myriam ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

JH

Jean-Louis HIPPOLYTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

KV

Kossi VIAGBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 Martres-TolosaneSiègeActif

    984 409 821 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 984 409 821. Le SIRET de son siège social est 984 409 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67984409821.

Qui dirige LE PARC ?

LE PARC est dirigée par Myriam ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé 13 LOT du Parc, 31220 Martres-Tolosane.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC.

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