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LE PARC

Active
Siren985 406 495SAS95290 L'Isle-AdamCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PARC est une SAS immatriculée le 11 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 406 495. Elle est domiciliée 14 RUE Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par NGH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PARC

Dénomination
LE PARC
SIREN
985 406 495
SIRET (siège)
985 406 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64985406495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 406 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 mars 2024
Siège social
14 RUE Saint Lazare, 95290, L'Isle-Adam
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC

- L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains d'immeubles collectifs à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale et partielle des immeubles, - Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Finances de LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC

N

NGH

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95290 L'Isle-AdamSiègeActif

    985 406 495 00012 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-02-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur LE PARC

Quel est le numéro SIREN de LE PARC ?

Le numéro SIREN de LE PARC est 985 406 495. Le SIRET de son siège social est 985 406 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64985406495.

Qui dirige LE PARC ?

LE PARC est dirigée par NGH, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PARC ?

Le siège social de LE PARC est situé 14 RUE Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam.

LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC.

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