LE PARC DU SOLEIL
Active- Capital social
- 114 k€
LE PARC DU SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifiée par le SIREN 353 392 343. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue Du Repos De la Fontaine, 43700 Brives-Charensac. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par HENRI GAGNE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LE PARC DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LE PARC DU SOLEIL
- SIREN
- 353 392 343
- SIRET (siège)
- 353 392 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21353392343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 392 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- RUE Rue Du Repos De la Fontaine, 43700, Brives-Charensac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PARC DU SOLEIL
ACQUISITION D'UN TERRAIN, A BRIVES CHARENSAC,RUE DU REPOS DE LA FONTAINE, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE PAVILLONNAIRE ET D'APPARTEMENTS,LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT.
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Finances de LE PARC DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARC DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de LE PARC DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43700 Brives-CharensacSiègeFermé
353 392 343 00011 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de LE PARC DU SOLEIL
INPIConformité de LE PARC DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PARC DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur LE PARC DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LE PARC DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LE PARC DU SOLEIL est 353 392 343. Le SIRET de son siège social est 353 392 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353392343.
Qui dirige LE PARC DU SOLEIL ?
LE PARC DU SOLEIL est dirigée par HENRI GAGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARC DU SOLEIL ?
Le siège social de LE PARC DU SOLEIL est situé RUE Rue Du Repos De la Fontaine, 43700 Brives-Charensac.
LE PARC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARC DU SOLEIL.
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