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LE PARCHEMIN

Active
Siren538 286 675SARL82100 CASTELSARRASINCréée le 05 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PARCHEMIN est une SARL immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 286 675. Son siège social est situé 5 rue Edouard Herriot, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 4761Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PARCHEMIN

Dénomination
LE PARCHEMIN
SIREN
538 286 675
SIRET (siège)
538 286 675 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60538286675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 286 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
5 RUE EDOUARD HERRIOT, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PARCHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARCHEMIN

Anciens dirigeants (1)

JD

Jérôme, Daniel DESBUARDS

Gérant · de décembre 2011 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PARCHEMIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé

    538 286 675 00011 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4761Z

  • 82400 VALENCEFermé

    538 286 675 00029 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4761Z

Documents juridiques de LE PARCHEMIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE PARCHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARCHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARCHEMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PARCHEMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARCHEMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARCHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARCHEMIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : DESBUARDS Jérôme, Daniel, Georges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2012-01-17

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2012-01-17

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE PARCHEMIN

Quel est le numéro SIREN de LE PARCHEMIN ?

Le numéro SIREN de LE PARCHEMIN est 538 286 675. Le SIRET de son siège social est 538 286 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60538286675.

Où se situe le siège social de LE PARCHEMIN ?

Le siège social de LE PARCHEMIN est situé 5 rue Edouard Herriot, 82100 Castelsarrasin.

LE PARCHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARCHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARCHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PARCHEMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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