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LE PARLEMENT

Active
Siren324 558 923SCI33490 SAINT-MAIXANTCréée le 01 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 558 923, LE PARLEMENT est une SCI créée le 1er juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 Rte de Gascogne, 33490 Saint-Maixant. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND GOURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PARLEMENT

Dénomination
LE PARLEMENT
SIREN
324 558 923
SIRET (siège)
324 558 923 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93324558923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 558 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1982
Siège social
198 RTE DE GASCOGNE, 33490, SAINT-MAIXANT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PARLEMENT

Acquisition aménagement transformation gestion exploitation par bail division et reconstruction en lots d'ensembles immobiliers

Finances de LE PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARLEMENT

PF

PATRICIA FUDAL

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2019

RG

RAYMOND GOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2019

BM

BENOIT MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PARLEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33490 SAINT-MAIXANTSiègeActif

    324 558 923 00037 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    324 558 923 00011 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 702A

  • 33880 CAMBESFermé

    324 558 923 00029 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PARLEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE PARLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : GOURE Raymond ; Gérant, Associé : MARION Benoit Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : FUDAL Patricia modification le 24 Janvier 2019 ; Gérant Associé : GOURE Raymond modification le 24 Janvier 2019 ; Associé : MARION Benoit Raymond en fonction le 24 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1982

Questions fréquentes sur LE PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de LE PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de LE PARLEMENT est 324 558 923. Le SIRET de son siège social est 324 558 923 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93324558923.

Qui dirige LE PARLEMENT ?

LE PARLEMENT est dirigée par RAYMOND GOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PARLEMENT ?

Le siège social de LE PARLEMENT est situé 198 Rte de Gascogne, 33490 Saint-Maixant.

LE PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARLEMENT.

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