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LE PARTAGE

Active
Siren107 643 736SAS21190 MeursaultCréée le 20 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 643 736, LE PARTAGE est une SAS créée le 20 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL de l'Hotel de Ville, 21190 Meursault. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Marie DAUJAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PARTAGE

Dénomination
LE PARTAGE
SIREN
107 643 736
SIRET (siège)
107 643 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81107643736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 643 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
8 PL de l'Hotel de Ville, 21190, Meursault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARTAGE

- La restauration, type traiteur, plat du jour, sandwich, biscuits secs de conservation, à consommer sur place ou à emporter, - La vente de tous produits alimentaires ou non et accessoires dérivés, non règlementés, - La vente de toutes boissons alcoolisées ou non alcoolisées, - L'exercice de toutes prestations de cuisine à domicile, cours de cuisine (hors organisme de formation), - La livraison de plats aux entreprises et aux particuliers.

Finances de LE PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARTAGE

MD

Marie DAUJAT

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LE PARTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MeursaultSiègeActif

    107 643 736 00013 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PARTAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PARTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00656

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Liquidations

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01577

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02052

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 19/03967

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/00075

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/03846

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 17/02492

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05410

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01415

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-17 · Début d'activité : 2026-07-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur LE PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE PARTAGE ?

Le numéro SIREN de LE PARTAGE est 107 643 736. Le SIRET de son siège social est 107 643 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81107643736.

Qui dirige LE PARTAGE ?

LE PARTAGE est dirigée par Marie DAUJAT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PARTAGE ?

Le siège social de LE PARTAGE est situé 8 PL de l'Hotel de Ville, 21190 Meursault.

LE PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARTAGE.

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