LE PARTAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 688 123, LE PARTAGE est une SCI créée le 23 octobre 2009. Elle est domiciliée 50 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux. LE PARTAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EPH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PARTAGE
INSEE- Dénomination
- LE PARTAGE
- SIREN
- 517 688 123
- SIRET (siège)
- 517 688 123 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00517688123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 688 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 50 QUAI SADI CARNOT, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PARTAGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PARTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARTAGE
INSEEEPH
Gérant et associé indéfiniment responsable
HOLDING PATRICE PAGNY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LE PARTAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
517 688 123 00028 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
517 688 123 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PARTAGE
INPIConformité de LE PARTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 17/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PARTAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable EPH ; Gérant non associé partant : Pagny, Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur LE PARTAGE
Quel est le numéro SIREN de LE PARTAGE ?
Le numéro SIREN de LE PARTAGE est 517 688 123. Le SIRET de son siège social est 517 688 123 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00517688123.
Qui dirige LE PARTAGE ?
LE PARTAGE est dirigée par EPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARTAGE ?
Le siège social de LE PARTAGE est situé 50 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux.
LE PARTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARTAGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Meaux