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LE PARTAGE

Active
Siren911 890 978SARL35131 PONT-PEANCréée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 890 978, LE PARTAGE est une SARL créée le 29 mars 2022. Elle est domiciliée 27 Rte de Nantes, 35131 Pont-Pean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. ERWAN GENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PARTAGE

Dénomination
LE PARTAGE
SIREN
911 890 978
SIRET (siège)
911 890 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85911890978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 890 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
29 mars 2022
Siège social
27 RTE DE NANTES, 35131, PONT-PEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARTAGE

La vente au détail de vins et spiritueux, cidres, bières, la vente d'articles de cave, de produits régionaux, la dégustation et les cours de dégustation

Finances de LE PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARTAGE

EG

ERWAN GENIN

Gérant

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE PARTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 PONT-PEANSiègeActif

    911 890 978 00016 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 4634Z

Documents juridiques de LE PARTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PARTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/20014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 août 2026 · N° 24/00961

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 août 2026 · N° 23/03845

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 août 2026 · N° 21/02996

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00656

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Liquidations

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01577

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02052

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 19/03967

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/00075

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/03846

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 17/02492

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05410

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PARTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur LE PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE PARTAGE ?

Le numéro SIREN de LE PARTAGE est 911 890 978. Le SIRET de son siège social est 911 890 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911890978.

Qui dirige LE PARTAGE ?

LE PARTAGE est dirigée par ERWAN GENIN, gérant.

Où se situe le siège social de LE PARTAGE ?

Le siège social de LE PARTAGE est situé 27 Rte de Nantes, 35131 Pont-Pean.

LE PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARTAGE.

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