LE PARTAGE DES EAUX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 687 214, LE PARTAGE DES EAUX est une SARL créée le 12 juin 1997. Son siège social est situé LOT le Partage des Eaux, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERT ACHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE PARTAGE DES EAUX a été radiée le 28 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE PARTAGE DES EAUX
INSEE- Dénomination
- LE PARTAGE DES EAUX
- SIREN
- 410 687 214
- SIRET (siège)
- 410 687 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410687214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 687 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1997
- Date de radiation
- 28 mars 2017
- Siège social
- LOT le Partage des Eaux, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE PARTAGE DES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARTAGE DES EAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PARTAGE DES EAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeFermé
410 687 214 00016 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PARTAGE DES EAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PARTAGE DES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARTAGE DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE PARTAGE DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PARTAGE DES EAUX
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : ACHARD Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : ACHARD Gilbert Gérant : ACHARD Patricia né(e) FURET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Co-Gérant : ACHARD Gilbert Co-Gérant : ACHARD Patricia né(e) FURET Co-Gérant : ACHARD Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- radiation
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur LE PARTAGE DES EAUX
Quel est le numéro SIREN de LE PARTAGE DES EAUX ?
Le numéro SIREN de LE PARTAGE DES EAUX est 410 687 214. Le SIRET de son siège social est 410 687 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410687214.
Qui dirige LE PARTAGE DES EAUX ?
LE PARTAGE DES EAUX est dirigée par GILBERT ACHARD, gérant.
Où se situe le siège social de LE PARTAGE DES EAUX ?
Le siège social de LE PARTAGE DES EAUX est situé LOT le Partage des Eaux, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LE PARTAGE DES EAUX est-elle toujours en activité ?
Non, LE PARTAGE DES EAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2017.
LE PARTAGE DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARTAGE DES EAUX.
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