LE PARVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
LE PARVIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 592 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B quai de l'Yser 12 12b, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PARVIS
INSEE- Dénomination
- LE PARVIS
- SIREN
- 511 592 768
- SIRET (siège)
- 511 592 768 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84511592768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 592 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 12 B QUAI DE L'YSER 12 12B, 17100, SAINTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE PARVIS
La création, l'achat, la revente et l'exploitation sous toutes formes de tous fonds de commerce ou d'activités de restauration, traiteur, plats cuisinés sur place ou à emporter, bar, café, salon de thé, et de tous débits de boissons et licences y attachées. Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, L'organisation de récéption, la location de salles et de tout matériel de réception. L'enseignement de l'art culinaire La vente de tous produits régionaux, alimentaires ou non
Finances de LE PARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PARVIS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PARVIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
511 592 768 00028 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610A
- 17100 SAINTESFermé
511 592 768 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610C
- 17100 SAINTESFermé
511 592 768 00036 · ouvert le 12 novembre 2011 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LE PARVIS
INPIComptes annuels de LE PARVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PARVIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01913
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/08199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-02.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-46.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-46.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-45.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-70.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-20.910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-21.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-18.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.115
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-14.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-20.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-20.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-20.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-19.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-21.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-23.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-10.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.941
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-16.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-15.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-10.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-12.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-15.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.537
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-41.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.962
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-23.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-17.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-13.959
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-16.649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-17.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2000 · N° 98-18.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-42.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-43.212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-17.590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-22.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.339
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-11.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-14.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-15.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-15.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-18.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-30.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-10.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-45.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-43.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-40.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-43.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-19.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-18.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 87-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-41.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-45.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-43.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.463
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-15.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PARVIS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Co-gérant : MORIN Valérie. Co-gérant : YENK Pascal.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Aides publiques de LE PARVIS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE PARVIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 4,0 k€
Subvention directe
Saintes Grandes Rives l'Agglo · octroyée le 23 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE PARVIS
Quel est le numéro SIREN de LE PARVIS ?
Le numéro SIREN de LE PARVIS est 511 592 768. Le SIRET de son siège social est 511 592 768 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511592768.
Qui dirige LE PARVIS ?
LE PARVIS est dirigée par VALERIE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PARVIS ?
Le siège social de LE PARVIS est situé 12 B quai de l'Yser 12 12b, 17100 Saintes.
LE PARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PARVIS.
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