CheckersProcédures

LE PAS

Active
Siren499 799 518SARL97118 Saint-FrançoisCréée le 10 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAS est une SARL immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 799 518. Son siège social est situé 1 AV 1 Avenue de l'Europe, 97118 Saint-François. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MONIQUE FERRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAS

Dénomination
LE PAS
SIREN
499 799 518
SIRET (siège)
499 799 518 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17499799518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 799 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
1 AV 1 Avenue de l'Europe, 97118, Saint-François
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PAS

TOUTE ACTIVITE DE RESTAURATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT RESTAURATION SUR PLACE RESTAURATION A EMPORTER L'EXPLOITATION ET L'ACQUISITION DE RESTAURANTS LA VENTE DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER

Finances de LE PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAS

MF

MONIQUE FERRAND

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de LE PAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97118 Saint-FrançoisSiègeActif

    499 799 518 00026 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 5610A

  • 97118 SAINT-FRANCOISActif

    499 799 518 00018 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-17

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur LE PAS

Quel est le numéro SIREN de LE PAS ?

Le numéro SIREN de LE PAS est 499 799 518. Le SIRET de son siège social est 499 799 518 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499799518.

Qui dirige LE PAS ?

LE PAS est dirigée par MONIQUE FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAS ?

Le siège social de LE PAS est situé 1 AV 1 Avenue de l'Europe, 97118 Saint-François.

LE PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-François

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Saint-François

Entreprises du même secteur à Saint-François

Entreprises à Saint-François

Toutes les entreprises à Saint-François