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LE PAS

Active
Siren512 697 475SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 27 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 697 475, LE PAS est une SCI créée le 27 mai 2009. Elle est domiciliée 24 RTE DE CORON - LA TOURLANDRY La Tourlandry, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE LEBRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAS

Dénomination
LE PAS
SIREN
512 697 475
SIRET (siège)
512 697 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06512697475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 697 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2009
Siège social
24 RTE DE CORON - LA TOURLANDRY La Tourlandry, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de LE PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAS

JL

JOSIANE LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

DP

DOMINIQUE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de LE PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    512 697 475 00014 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur LE PAS

Quel est le numéro SIREN de LE PAS ?

Le numéro SIREN de LE PAS est 512 697 475. Le SIRET de son siège social est 512 697 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512697475.

Qui dirige LE PAS ?

LE PAS est dirigée par JOSIANE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAS ?

Le siège social de LE PAS est situé 24 RTE DE CORON - LA TOURLANDRY La Tourlandry, 49120 Chemille-en-Anjou.

LE PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAS.

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