LE PAS D'ITEM
Active8730B · Hébergement social pour handicapés physiques
- Capital social
- 10,0 k€
LE PAS D'ITEM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 963 644. Elle est domiciliée rue des Maquis le Village, 26420 Vassieux-en-Vercors. Elle exerce une activité de hébergement social pour handicapés physiques (code NAF 8730B). Elle est dirigée par SOPHIE AUGUSTIN, gérant.
Fiche d'identité de LE PAS D'ITEM
INSEE- Dénomination
- LE PAS D'ITEM
- SIREN
- 514 963 644
- SIRET (siège)
- 514 963 644 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74514963644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 963 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- RUE DES MAQUIS LE VILLAGE, 26420, VASSIEUX-EN-VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAS D'ITEM
Création exploitation de centres d'hébergement et plus Particulerement pour personnes handicapées
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Finances de LE PAS D'ITEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAS D'ITEM
INSEEÉtablissements de LE PAS D'ITEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26420 VASSIEUX-EN-VERCORSSiègeActif
514 963 644 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8730B
Documents juridiques de LE PAS D'ITEM
INPIConformité de LE PAS D'ITEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAS D'ITEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/00346
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/00489
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAS D'ITEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAS D'ITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAS D'ITEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/00346
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/00489
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur LE PAS D'ITEM
Quel est le numéro SIREN de LE PAS D'ITEM ?
Le numéro SIREN de LE PAS D'ITEM est 514 963 644. Le SIRET de son siège social est 514 963 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514963644.
Qui dirige LE PAS D'ITEM ?
LE PAS D'ITEM est dirigée par SOPHIE AUGUSTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAS D'ITEM ?
Le siège social de LE PAS D'ITEM est situé rue des Maquis le Village, 26420 Vassieux-en-Vercors.
LE PAS D'ITEM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAS D'ITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAS D'ITEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAS D'ITEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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