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LE PAS D'ITEM

Active
Siren514 963 644SARL26420 VASSIEUX-EN-VERCORSCréée le 01 octobre 2009

8730B · Hébergement social pour handicapés physiques

Documents
Capital social
10,0 k€

LE PAS D'ITEM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 963 644. Elle est domiciliée rue des Maquis le Village, 26420 Vassieux-en-Vercors. Elle exerce une activité de hébergement social pour handicapés physiques (code NAF 8730B). Elle est dirigée par SOPHIE AUGUSTIN, gérant.

Fiche d'identité de LE PAS D'ITEM

Dénomination
LE PAS D'ITEM
SIREN
514 963 644
SIRET (siège)
514 963 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74514963644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 963 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
RUE DES MAQUIS LE VILLAGE, 26420, VASSIEUX-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAS D'ITEM

Création exploitation de centres d'hébergement et plus Particulerement pour personnes handicapées

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Finances de LE PAS D'ITEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAS D'ITEM

SA

SOPHIE AUGUSTIN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

VB

VALERIE BOUARD

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de LE PAS D'ITEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 VASSIEUX-EN-VERCORSSiègeActif

    514 963 644 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8730B

Documents juridiques de LE PAS D'ITEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Conformité de LE PAS D'ITEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAS D'ITEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/00346

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/00489

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAS D'ITEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAS D'ITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAS D'ITEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/00346

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/00489

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur LE PAS D'ITEM

Quel est le numéro SIREN de LE PAS D'ITEM ?

Le numéro SIREN de LE PAS D'ITEM est 514 963 644. Le SIRET de son siège social est 514 963 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514963644.

Qui dirige LE PAS D'ITEM ?

LE PAS D'ITEM est dirigée par SOPHIE AUGUSTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAS D'ITEM ?

Le siège social de LE PAS D'ITEM est situé rue des Maquis le Village, 26420 Vassieux-en-Vercors.

LE PAS D'ITEM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAS D'ITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAS D'ITEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAS D'ITEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.