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LE PAS DES EAUX

Active
Siren849 393 244Société civile17220 La JarneCréée le 27 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAS DES EAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 393 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE des Tournesols, 17220 La Jarne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BIRONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de LE PAS DES EAUX

Dénomination
LE PAS DES EAUX
SIREN
849 393 244
SIRET (siège)
849 393 244 00033
N° TVA intracommunautaire
FR26849393244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 393 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2019
Siège social
3 CHE des Tournesols, 17220, La Jarne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PAS DES EAUX

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de LE PAS DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAS DES EAUX

PB

PIERRE BIRONNEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021

Anciens dirigeants (2)

SB

Sylvain, Fabrice, Daniel BIRONNEAU

Gérant · de juin 2020 à décembre 2024

OP

Olivier, Georges, Omer PLANCHOT

Gérant · de mars 2019 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAS DES EAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17220 La JarneSiègeActif

    849 393 244 00033 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0111Z

  • 17220 LA JARNEFermé

    849 393 244 00017 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0111Z

  • 17220 LA JARNEFermé

    849 393 244 00025 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE PAS DES EAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE PAS DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAS DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAS DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAS DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAS DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAS DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAS DES EAUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : BIRONNEAU Pierre, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BIRONNEAU Sylvain, Fabrice, Daniel ; Gérant : BIRONNEAU Pierre, Vincent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BIRONNEAU Sylvain, Fabrice, Daniel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur LE PAS DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de LE PAS DES EAUX ?

Le numéro SIREN de LE PAS DES EAUX est 849 393 244. Le SIRET de son siège social est 849 393 244 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26849393244.

Qui dirige LE PAS DES EAUX ?

LE PAS DES EAUX est dirigée par PIERRE BIRONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAS DES EAUX ?

Le siège social de LE PAS DES EAUX est situé 3 CHE des Tournesols, 17220 La Jarne.

LE PAS DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAS DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAS DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAS DES EAUX.

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