LE PAS DU LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 095 096, LE PAS DU LOUP est une SCI créée le 1er juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Presbytere, 34160 Castries. LE PAS DU LOUP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS-PIERRE COUNIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PAS DU LOUP
INSEE- Dénomination
- LE PAS DU LOUP
- SIREN
- 914 095 096
- SIRET (siège)
- 914 095 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46914095096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 095 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 2 IMP DU PRESBYTERE, 34160, CASTRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAS DU LOUP
Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LE PAS DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAS DU LOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LE PAS DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 CASTRIESSiègeActif
914 095 096 00014 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PAS DU LOUP
INPIConformité de LE PAS DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAS DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAS DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-11.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-12.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAS DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAS DU LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2021-12-23
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur LE PAS DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de LE PAS DU LOUP ?
Le numéro SIREN de LE PAS DU LOUP est 914 095 096. Le SIRET de son siège social est 914 095 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46914095096.
Qui dirige LE PAS DU LOUP ?
LE PAS DU LOUP est dirigée par FRANCOIS-PIERRE COUNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAS DU LOUP ?
Le siège social de LE PAS DU LOUP est situé 2 Imp du Presbytere, 34160 Castries.
LE PAS DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAS DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAS DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAS DU LOUP.
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