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LE PAS LATIN

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Siren493 634 406SARL25620 LES MONTS-RONDSCréée le 04 janvier 2007

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 634 406, LE PAS LATIN est une SARL créée le 4 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Naglans, 25620 Les Monts-Ronds. LE PAS LATIN relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de LE PAS LATIN

Dénomination
LE PAS LATIN
SIREN
493 634 406
SIRET (siège)
493 634 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59493634406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 634 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
1 RUE DE NAGLANS, 25620, LES MONTS-RONDS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PAS LATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAS LATIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PAS LATIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25620 LES MONTS-RONDSSiègeFermé

    493 634 406 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4791B

Documents juridiques de LE PAS LATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Conformité de LE PAS LATIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAS LATIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAS LATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAS LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAS LATIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur LE PAS LATIN

Quel est le numéro SIREN de LE PAS LATIN ?

Le numéro SIREN de LE PAS LATIN est 493 634 406. Le SIRET de son siège social est 493 634 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493634406.

Où se situe le siège social de LE PAS LATIN ?

Le siège social de LE PAS LATIN est situé 1 rue de Naglans, 25620 Les Monts-Ronds.

LE PAS LATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAS LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAS LATIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAS LATIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.