LE PAS LATIN
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 634 406, LE PAS LATIN est une SARL créée le 4 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Naglans, 25620 Les Monts-Ronds. LE PAS LATIN relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de LE PAS LATIN
INSEE- Dénomination
- LE PAS LATIN
- SIREN
- 493 634 406
- SIRET (siège)
- 493 634 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59493634406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 634 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 04 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE DE NAGLANS, 25620, LES MONTS-RONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PAS LATIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PAS LATIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25620 LES MONTS-RONDSSiègeFermé
493 634 406 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de LE PAS LATIN
INPIConformité de LE PAS LATIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAS LATIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAS LATIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAS LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAS LATIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 04 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE PAS LATIN
Quel est le numéro SIREN de LE PAS LATIN ?
Le numéro SIREN de LE PAS LATIN est 493 634 406. Le SIRET de son siège social est 493 634 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493634406.
Où se situe le siège social de LE PAS LATIN ?
Le siège social de LE PAS LATIN est situé 1 rue de Naglans, 25620 Les Monts-Ronds.
LE PAS LATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAS LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAS LATIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAS LATIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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