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LE PASCAL

Active
Siren889 467 288Société civile32400 Saint-GerméCréée le 07 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE PASCAL est une société civile immatriculée le 7 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 467 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 RTE de Lapujolle, 32400 Saint-Germé. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par OCEANE CAUZETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PASCAL

Dénomination
LE PASCAL
SIREN
889 467 288
SIRET (siège)
889 467 288 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67889467288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 467 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 octobre 2020
Siège social
102 RTE de Lapujolle, 32400, Saint-Germé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PASCAL

exploitation de fonds ruraux En complément des activités agricoles visées à l'article L311-1 du CRPM, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole, dans les limites de l'article L 320-1 du même code

Finances de LE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASCAL

OC

OCEANE CAUZETTE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

PL

PAUL LUCENAY

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de LE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32400 Saint-GerméSiègeActif

    889 467 288 00029 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0147Z

  • 32400 LELIN-LAPUJOLLEFermé

    889 467 288 00011 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LE PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : LUCENAY Paul, Clément ; Gérant : CAUZETTE Océane, Yvette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur LE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE PASCAL est 889 467 288. Le SIRET de son siège social est 889 467 288 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67889467288.

Qui dirige LE PASCAL ?

LE PASCAL est dirigée par OCEANE CAUZETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PASCAL ?

Le siège social de LE PASCAL est situé 102 RTE de Lapujolle, 32400 Saint-Germé.

LE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASCAL.

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