Checkers

LE PASHA

Active
Siren478 004 708SARL74300 CLUSESCréée le 21 avril 2004

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE PASHA est une SARL immatriculée le 21 avril 2004 sous le numéro SIREN 478 004 708. Elle est domiciliée 2 rue de la Grenette, 74300 Cluses. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE PASHA

Dénomination
LE PASHA
SIREN
478 004 708
SIRET (siège)
478 004 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86478004708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 004 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
21 avril 2004
Siège social
2 RUE DE LA GRENETTE, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PASHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PASHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeFermé

    478 004 708 00010 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PASHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Conformité de LE PASHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PASHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur LE PASHA

Quel est le numéro SIREN de LE PASHA ?

Le numéro SIREN de LE PASHA est 478 004 708. Le SIRET de son siège social est 478 004 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478004708.

Où se situe le siège social de LE PASHA ?

Le siège social de LE PASHA est situé 2 rue de la Grenette, 74300 Cluses.

LE PASHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration de type rapide) à Cluses

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Cluses

Entreprises du même secteur à Cluses

Entreprises à Cluses

Toutes les entreprises à Cluses