LE PASHA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 3,0 k€
LE PASHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 721 059. Elle est domiciliée 9 Pl du Marche, 69420 Condrieu. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par ZAKARIA SALMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PASHA
INSEE- Dénomination
- LE PASHA
- SIREN
- 811 721 059
- SIRET (siège)
- 811 721 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14811721059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 721 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 9 PL DU MARCHE, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PASHA
Restauration rapide sur place
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Finances de LE PASHA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASHA
INSEEÉtablissements de LE PASHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
811 721 059 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PASHA
INPIConformité de LE PASHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2017. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PASHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur LE PASHA
Quel est le numéro SIREN de LE PASHA ?
Le numéro SIREN de LE PASHA est 811 721 059. Le SIRET de son siège social est 811 721 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14811721059.
Qui dirige LE PASHA ?
LE PASHA est dirigée par ZAKARIA SALMI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PASHA ?
Le siège social de LE PASHA est situé 9 Pl du Marche, 69420 Condrieu.
LE PASHA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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