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LE PASSAGE

Active
Siren494 048 838SARL91330 YERRESCréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PASSAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 048 838. Son siège social est situé 85 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 9603Z.

Fiche d'identité de LE PASSAGE

Dénomination
LE PASSAGE
SIREN
494 048 838
SIRET (siège)
494 048 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09494048838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 048 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
15 février 2007
Siège social
85 RUE CHARLES DE GAULLE, 91330, YERRES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASSAGE

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. BELOT Xavier Edmond Cléophas nom d'usage : BELOT devient gérant. DE MARCHI Laetitia nom d'usage : BELOT devient gérant DAVRIL

DAVRIL Christophe Ernest François nom d'usage · de décembre 2012 à novembre 2013

DD

devient gérant DAVRIL

DAVRIL Christophe Ernest François nom d'usage · de janvier 2012 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PASSAGE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeFermé

    494 048 838 00010 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 9603Z

  • 31470 FONSORBESFermé

    494 048 838 00028 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 9603Z

  • 91230 MONTGERONFermé

    494 048 838 00036 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 9603Z

Documents juridiques de LE PASSAGE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PASSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2014. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASSAGE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BELOT Xavier Edmond Cléophas nom d'usage : BELOT n'est plus gérant. DE MARCHI Laetitia nom d'usage : BELOT n'est plus gérant. LOURO Aurélie nom d'usage : DAVRIL devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DAVRIL Christophe Ernest François nom d'usage : DAVRIL n'est plus gérant. BELOT Xavier Edmond Cléophas nom d'usage : BELOT devient gérant. DE MARCHI Laetitia nom d'usage : BELOT devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DAVRIL Christophe Ernest François nom d'usage : DAVRIL devient gérant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur LE PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de LE PASSAGE ?

Le numéro SIREN de LE PASSAGE est 494 048 838. Le SIRET de son siège social est 494 048 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494048838.

Où se situe le siège social de LE PASSAGE ?

Le siège social de LE PASSAGE est situé 85 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres.

LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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