LE PASSAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 669 654, LE PASSAGE est une SAS créée le 8 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Georges et Albert Arnoux, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. ANNE GUIHENEUC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PASSAGE
INSEE- Dénomination
- LE PASSAGE
- SIREN
- 837 669 654
- SIRET (siège)
- 837 669 654 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01837669654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 669 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 11 RUE GEORGES ET ALBERT ARNOUX, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PASSAGE
VENTE D'ARTICLES TEXTILES, PRET A PORTER, OBJETS ET ACCESSOIRES.
Finances de LE PASSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASSAGE
INSEEÉtablissements de LE PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
837 669 654 00027 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LE PASSAGE
INPIComptes annuels de LE PASSAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01415
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00477
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00309
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14415
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L00296
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00271
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02107
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01081
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03437
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00530
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24-85.097
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00382
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00658
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/02161
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00782
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01093
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00566
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00039
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00728
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03355
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/01756
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10371
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01639
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/07153
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00760
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 18/06543
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05919
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04376
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01377
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 20/05321
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02851
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01412
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00025
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00816
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02097
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00172
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00046
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00665
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/12843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/12272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 19-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-20.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 20-81.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-26.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.927
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2019 · N° 18/14574
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-24.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.568
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/13667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.578
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.412
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/07388
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 15/09722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-23.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-26.255
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2014 · N° 12/05539
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 11/04593
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/06280
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/02694
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/18544
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/13607
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/04143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-15.010
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-80.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-40.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 91-12.575
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-70.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 90-15.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-19.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-10.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASSAGE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-21
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur LE PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de LE PASSAGE ?
Le numéro SIREN de LE PASSAGE est 837 669 654. Le SIRET de son siège social est 837 669 654 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01837669654.
Qui dirige LE PASSAGE ?
LE PASSAGE est dirigée par ANNE GUIHENEUC, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PASSAGE ?
Le siège social de LE PASSAGE est situé 11 rue Georges et Albert Arnoux, 13600 La Ciotat.
LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASSAGE.
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