LE PASSAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PASSAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 709 730. Elle est domiciliée 69 All des Artisans, 07210 Baix. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEROME BLACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PASSAGE
INSEE- Dénomination
- LE PASSAGE
- SIREN
- 839 709 730
- SIRET (siège)
- 839 709 730 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14839709730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 709 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 mai 2018
- Siège social
- 69 ALL DES ARTISANS, 07210, BAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PASSAGE
L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble. La vente de tous immeubles et l'obtention de toutes ouvertures de crédit.
Finances de LE PASSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASSAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
LOTIBAT
Autre
SOLSTICE
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 BAIXSiègeActif
839 709 730 00015 · ouvert le 25 avril 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PASSAGE
INPIComptes annuels de LE PASSAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
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Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/02189
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00125
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASSAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : GUL Menduh ; Gérant : BLACHE Jérôme, Henri, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SOLSTICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-25
- création
Date d'effet : 21 mai 2018
Questions fréquentes sur LE PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de LE PASSAGE ?
Le numéro SIREN de LE PASSAGE est 839 709 730. Le SIRET de son siège social est 839 709 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14839709730.
Qui dirige LE PASSAGE ?
LE PASSAGE est dirigée par JEROME BLACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PASSAGE ?
Le siège social de LE PASSAGE est situé 69 All des Artisans, 07210 Baix.
LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASSAGE.
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