LE PASSAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 146 992, LE PASSAGE est une SCI créée le 16 octobre 2019. Son siège social est situé 14 rue Principale, 67270 Alteckendorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES CHANVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PASSAGE
INSEE- Dénomination
- LE PASSAGE
- SIREN
- 878 146 992
- SIRET (siège)
- 878 146 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43878146992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 146 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE PRINCIPALE, 67270, ALTECKENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PASSAGE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis, acquisition, prise à bail, propriété ou co-propriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers.
Finances de LE PASSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASSAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de LE PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 ALTECKENDORFSiègeActif
878 146 992 00010 · ouvert le 15 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PASSAGE
INPIComptes annuels de LE PASSAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-16 · Début d'activité : 2019-08-15
- création
Date d'effet : 16 octobre 2019
Questions fréquentes sur LE PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de LE PASSAGE ?
Le numéro SIREN de LE PASSAGE est 878 146 992. Le SIRET de son siège social est 878 146 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43878146992.
Qui dirige LE PASSAGE ?
LE PASSAGE est dirigée par GILLES CHANVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PASSAGE ?
Le siège social de LE PASSAGE est situé 14 rue Principale, 67270 Alteckendorf.
LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASSAGE.
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