CheckersProcédures

LE PASSE COMPOSE

Active
Siren529 185 068SARL67210 OBERNAICréée le 30 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

LE PASSE COMPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 185 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Fines Herbes, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par EMMANUELLE LERVAL, gérant.

Fiche d'identité de LE PASSE COMPOSE

Dénomination
LE PASSE COMPOSE
SIREN
529 185 068
SIRET (siège)
529 185 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60529185068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 185 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
4 PL DES FINES HERBES, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PASSE COMPOSE

Achat et vente d'articles de décoration intérieure, cadeaux, souvenirs, d'antiquités et de brocantes

Finances de LE PASSE COMPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASSE COMPOSE

EL

EMMANUELLE LERVAL

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LE PASSE COMPOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    529 185 068 00010 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de LE PASSE COMPOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE PASSE COMPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASSE COMPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASSE COMPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASSE COMPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00287

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00287 ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; Maître WERNERT, Huissier de Justice, 67210 Obernai

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASSE COMPOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASSE COMPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASSE COMPOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00287

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00287 ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; Maître WERNERT, Huissier de Justice, 67210 Obernai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur LE PASSE COMPOSE

Quel est le numéro SIREN de LE PASSE COMPOSE ?

Le numéro SIREN de LE PASSE COMPOSE est 529 185 068. Le SIRET de son siège social est 529 185 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60529185068.

Qui dirige LE PASSE COMPOSE ?

LE PASSE COMPOSE est dirigée par EMMANUELLE LERVAL, gérant.

Où se situe le siège social de LE PASSE COMPOSE ?

Le siège social de LE PASSE COMPOSE est situé 4 Pl des Fines Herbes, 67210 Obernai.

LE PASSE COMPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASSE COMPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASSE COMPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASSE COMPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Obernai

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers à Obernai

Entreprises du même secteur à Obernai

Entreprises à Obernai

Toutes les entreprises à Obernai