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LE PASSE PROLONGE

Active
Siren503 515 629SARL38190 FROGESCréée le 01 avril 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PASSE PROLONGE est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 515 629. Son siège social est situé Au Plan Lieudit, 38190 Froges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de LE PASSE PROLONGE

Dénomination
LE PASSE PROLONGE
SIREN
503 515 629
SIRET (siège)
503 515 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43503515629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 515 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
AU PLAN LIEUDIT, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PASSE PROLONGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASSE PROLONGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PASSE PROLONGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeFermé

    503 515 629 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4779Z

Documents juridiques de LE PASSE PROLONGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE PASSE PROLONGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASSE PROLONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASSE PROLONGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASSE PROLONGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASSE PROLONGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASSE PROLONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASSE PROLONGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur LE PASSE PROLONGE

Quel est le numéro SIREN de LE PASSE PROLONGE ?

Le numéro SIREN de LE PASSE PROLONGE est 503 515 629. Le SIRET de son siège social est 503 515 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503515629.

Où se situe le siège social de LE PASSE PROLONGE ?

Le siège social de LE PASSE PROLONGE est situé Au Plan Lieudit, 38190 Froges.

LE PASSE PROLONGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASSE PROLONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASSE PROLONGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASSE PROLONGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.