LE PASSE SIMPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 499 765, LE PASSE SIMPLE est une SAS créée le 3 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Gambetta, 05400 Veynes. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de LE PASSE SIMPLE
INSEE- Dénomination
- LE PASSE SIMPLE
- SIREN
- 793 499 765
- SIRET (siège)
- 793 499 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94793499765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 499 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 9 BD GAMBETTA, 05400, VEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PASSE SIMPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASSE SIMPLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jonathan Directeur gé : JOUIS Steve PEREZ
Président · de mai 2013 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PASSE SIMPLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05400 VEYNESSiègeFermé
793 499 765 00014 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PASSE SIMPLE
INPIComptes annuels de LE PASSE SIMPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASSE SIMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASSE SIMPLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASSE SIMPLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PASSE SIMPLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASSE SIMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASSE SIMPLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur LE PASSE SIMPLE
Quel est le numéro SIREN de LE PASSE SIMPLE ?
Le numéro SIREN de LE PASSE SIMPLE est 793 499 765. Le SIRET de son siège social est 793 499 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793499765.
Où se situe le siège social de LE PASSE SIMPLE ?
Le siège social de LE PASSE SIMPLE est situé 9 bd Gambetta, 05400 Veynes.
LE PASSE SIMPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASSE SIMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASSE SIMPLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASSE SIMPLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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