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LE PASTEL

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Siren329 845 200SARL33000 BORDEAUXCréée le 29 juin 1984

5630Z · Débits de boissons

Documents

LE PASTEL est une SARL immatriculée le 29 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 845 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Huguerie, 33000 Bordeaux. LE PASTEL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE PASTEL

Dénomination
LE PASTEL
SIREN
329 845 200
SIRET (siège)
329 845 200 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06329845200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 845 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
29 juin 1984
Siège social
11 RUE HUGUERIE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PASTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    329 845 200 00016 · ouvert le 29 juin 1984 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Conformité de LE PASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PASTEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1984

Questions fréquentes sur LE PASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?

Le numéro SIREN de LE PASTEL est 329 845 200. Le SIRET de son siège social est 329 845 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06329845200.

Où se situe le siège social de LE PASTEL ?

Le siège social de LE PASTEL est situé 11 rue Huguerie, 33000 Bordeaux.

LE PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.