LE PASTEL
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 665 229, LE PASTEL est une SARL créée le 26 avril 1990. Son siège social est situé Centre Commercial Rallye, 06210 Mandelieu. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par GRATTEPANCHE XAVIER MICHEL EUGENE, gérant.
Fiche d'identité de LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- LE PASTEL
- SIREN
- 377 665 229
- SIRET (siège)
- 377 665 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03377665229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 665 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL RALLYE, 06210, MANDELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASTEL
INSEEGRATTEPANCHE XAVIER MICHEL EUGENE
Gérant
Depuis la création (26 avril 1990) · 36 ans
Établissements de LE PASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06210 MANDELIEUSiègeFermé
377 665 229 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PASTEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PASTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de LE PASTEL est 377 665 229. Le SIRET de son siège social est 377 665 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03377665229.
Qui dirige LE PASTEL ?
LE PASTEL est dirigée par GRATTEPANCHE XAVIER MICHEL EUGENE, gérant.
Où se situe le siège social de LE PASTEL ?
Le siège social de LE PASTEL est situé Centre Commercial Rallye, 06210 Mandelieu.
LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.