LE PASTEL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 120 576, LE PASTEL est une SAS créée le 6 décembre 1990. Elle est domiciliée 161 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon 3eme. LE PASTEL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). DANIEL FEHLMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- LE PASTEL
- SIREN
- 380 120 576
- SIRET (siège)
- 380 120 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380120576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lyon 380 120 576
- Greffe
- Lyon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- 161 CRS ALBERT THOMAS, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE PASTEL
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, glacier, restaurant pizzeria, grill et vente à emporter
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Finances de LE PASTEL
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | 137 k€ | 202 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 19 septembre 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 15,2 %
- Taux d’endettement
- 22,3 %
- Ratio de liquidité
- 106,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 140 000 € | 140 000 € |
| Immobilisations corporelles | 17 122 € | 22 381 € |
| Immobilisations financières | 4 279 € | 4 279 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 161 402 € | 166 661 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 1 452 € | 2 501 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 91 € | 103 € |
| Autres créances | 8 510 € | 3 460 € |
| Disponibilités | 23 692 € | 20 879 € |
| Charges constatées d'avance | 6 854 € | 7 210 € |
| TOTAL Actif circulant | 40 599 € | 34 154 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 202 001 € | 200 814 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 622 € | 7 622 € |
| Réserve légale | 762 € | 762 € |
| Autres réserves | 110 295 € | 79 037 € |
| Résultat de l'exercice | 18 817 € | 31 258 € |
| TOTAL Capitaux propres | 137 497 € | 118 680 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 26 153 € | 43 981 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 251 € | 12 583 € |
| Code 169 | 4 470 € | - |
| Autres dettes | 15 470 € | 16 600 € |
| Produits constatés d'avance | 6 630 € | 8 970 € |
| TOTAL Dettes | 64 504 € | 82 134 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 202 001 € | 200 814 € |
| Code 195 | 9 758 € | - |
| Code 182 | 800 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de LE PASTEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
n'est plus président. FEHLMANN Daniel Stéphane nom d'usage : FEHLMANN devient président MARTINEZ
MARTINEZ Beatrice nom d'usage · de février 2023 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PASTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
380 120 576 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 553A
- 38390 Montalieu-VercieuActif
380 120 576 00034 · NAF 7010Z
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTFermé
380 120 576 00026 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PASTEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PASTEL
INPILE PASTEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PASTEL
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FEHLMANN Daniel Stéphane nom d'usage : FEHLMANN n'est plus président. MARTINEZ MARTINEZ Beatriz nom d'usage : MARTINEZ MARTINEZ devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MARTINEZ Beatrice nom d'usage : MARTINEZ n'est plus président. FEHLMANN Daniel Stéphane nom d'usage : FEHLMANN devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de LE PASTEL est 380 120 576. Le SIRET de son siège social est 380 120 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380120576.
Qui dirige LE PASTEL ?
LE PASTEL est dirigée par DANIEL FEHLMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PASTEL ?
Le siège social de LE PASTEL est situé 161 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon 3eme.
LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.
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