LE PASTEL
Active5610C · Restauration de type rapide
LE PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1992, identifiée par le SIREN 384 823 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Beverini Vico, 20000 Ajaccio. LE PASTEL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- LE PASTEL
- SIREN
- 384 823 191
- SIRET (siège)
- 384 823 191 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29384823191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 823 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 28 février 1992
- Siège social
- 16 AV BEVERINI VICO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeFermé
384 823 191 00018 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PASTEL
INPIConformité de LE PASTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PASTEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- création
Date d'effet : 28 février 1992
Questions fréquentes sur LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de LE PASTEL est 384 823 191. Le SIRET de son siège social est 384 823 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384823191.
Où se situe le siège social de LE PASTEL ?
Le siège social de LE PASTEL est situé 16 av Beverini Vico, 20000 Ajaccio.
LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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