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LE PASTEL

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Siren384 823 191SARL20000 AJACCIOCréée le 28 février 1992

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LE PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1992, identifiée par le SIREN 384 823 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Beverini Vico, 20000 Ajaccio. LE PASTEL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE PASTEL

Dénomination
LE PASTEL
SIREN
384 823 191
SIRET (siège)
384 823 191 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29384823191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 823 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 février 1992
Siège social
16 AV BEVERINI VICO, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PASTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeFermé

    384 823 191 00018 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Conformité de LE PASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PASTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1992

Questions fréquentes sur LE PASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?

Le numéro SIREN de LE PASTEL est 384 823 191. Le SIRET de son siège social est 384 823 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384823191.

Où se situe le siège social de LE PASTEL ?

Le siège social de LE PASTEL est situé 16 av Beverini Vico, 20000 Ajaccio.

LE PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.