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LE PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 483 406. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bonadon, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de LE PASTEL

Dénomination
LE PASTEL
SIREN
388 483 406
SIRET (siège)
388 483 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80388483406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 483 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
03 septembre 1992
Siège social
CHE DE BONADON, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PASTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    388 483 406 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 502Z

Documents juridiques de LE PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Conformité de LE PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1992

Questions fréquentes sur LE PASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?

Le numéro SIREN de LE PASTEL est 388 483 406. Le SIRET de son siège social est 388 483 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388483406.

Où se situe le siège social de LE PASTEL ?

Le siège social de LE PASTEL est situé Che de Bonadon, 54200 Toul.

LE PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.