LE PASTEL
ActiveLE PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 483 406. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bonadon, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de LE PASTEL
INSEE- Dénomination
- LE PASTEL
- SIREN
- 388 483 406
- SIRET (siège)
- 388 483 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388483406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 483 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 03 septembre 1992
- Siège social
- CHE DE BONADON, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
388 483 406 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 502Z
Documents juridiques de LE PASTEL
INPIConformité de LE PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/15189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2020 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1992
Questions fréquentes sur LE PASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?
Le numéro SIREN de LE PASTEL est 388 483 406. Le SIRET de son siège social est 388 483 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388483406.
Où se situe le siège social de LE PASTEL ?
Le siège social de LE PASTEL est situé Che de Bonadon, 54200 Toul.
LE PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.
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