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LE PASTEL

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Siren417 683 703SCI31320 VIGOULET-AUZILCréée le 19 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 683 703, LE PASTEL est une SCI créée le 19 février 1998. Elle est domiciliée 13 rue du Breil, 31320 Vigoulet-Auzil. LE PASTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICKE CONNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PASTEL

Dénomination
LE PASTEL
SIREN
417 683 703
SIRET (siège)
417 683 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77417683703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 683 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1998
Siège social
13 RUE DU BREIL, 31320, VIGOULET-AUZIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PASTEL

ACQUISITION, VENTE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A TOULOUSE 5 RUE COROT.

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Finances de LE PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PASTEL

YC

YANNICKE CONNAULT

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

Établissements de LE PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIGOULET-AUZILSiègeActif

    417 683 703 00017 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Conformité de LE PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur LE PASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?

Le numéro SIREN de LE PASTEL est 417 683 703. Le SIRET de son siège social est 417 683 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417683703.

Qui dirige LE PASTEL ?

LE PASTEL est dirigée par YANNICKE CONNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de LE PASTEL ?

Le siège social de LE PASTEL est situé 13 rue du Breil, 31320 Vigoulet-Auzil.

LE PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.