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LE PASTEL

Fermée
Siren438 166 985Société civile31131 Balma CedexRadiée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PASTEL est une société civile immatriculée le 18 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 166 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV 33-43 Avenue Georges Pompidou BP 23179, 31131 Balma Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. AKERYS PROMOTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE PASTEL date du 29 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE PASTEL

Dénomination
LE PASTEL
SIREN
438 166 985
SIRET (siège)
438 166 985 00038
N° TVA intracommunautaire
FR35438166985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 166 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 2001
Date de radiation
29 juin 2022
Siège social
33 AV 33-43 Avenue Georges Pompidou BP 23179, 31131, Balma Cedex
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE PASTEL

ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE IMMEUBLE

Finances de LE PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASTEL

S

SARL "TERRE-INVEST"

Autre

LB

LUCIEN BOCAHUT

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2013

A

AKERYS PROMOTION

Liquidateur

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus représentant permanent PICCININI

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AKERYS PROMOTION sté par actions simplifiéeMR PICCININI Patrice nom d'usage · de mars 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PASTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31131 Balma CedexSiègeFermé

    438 166 985 00038 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 4110D

  • 31400 TOULOUSEFermé

    438 166 985 00012 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 701D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    438 166 985 00020 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PASTEL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par LE DAIN Hervé nom d'usage : LE DAIN. BOCAHUT Lucien nom d'usage : BOCAHUT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AKERYS PROMOTION sté par actions simplifiéeMR PICCININI Patrice nom d'usage : PICCININI n'est plus représentant permanent, MR LE DAIN Hervé nom d'usage : LE DAIN devient représentant permanent..

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur LE PASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEL ?

Le numéro SIREN de LE PASTEL est 438 166 985. Le SIRET de son siège social est 438 166 985 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438166985.

Qui dirige LE PASTEL ?

LE PASTEL est dirigée par AKERYS PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PASTEL ?

Le siège social de LE PASTEL est situé 33 AV 33-43 Avenue Georges Pompidou BP 23179, 31131 Balma Cedex.

LE PASTEL est-elle toujours en activité ?

Non, LE PASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2022.

LE PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEL.

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