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LE PASTEUR

Active
Siren423 469 980SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PASTEUR est une SARL immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 469 980. Elle est domiciliée 26 B av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PASTEUR

Dénomination
LE PASTEUR
SIREN
423 469 980
SIRET (siège)
423 469 980 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79423469980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 469 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
22 juin 1999
Siège social
26 B AV PASTEUR, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    423 469 980 00019 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de LE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de LE PASTEUR est 423 469 980. Le SIRET de son siège social est 423 469 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423469980.

Où se situe le siège social de LE PASTEUR ?

Le siège social de LE PASTEUR est situé 26 B av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France.

LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEUR.

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