LE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE PASTEUR est une SARL immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 567 901. Son siège social est situé 16 T BD 16T Boulevard Chastenet de Gery, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. Elle est dirigée par DJEMAI FERRAK, gérant.
Fiche d'identité de LE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- LE PASTEUR
- SIREN
- 487 567 901
- SIRET (siège)
- 487 567 901 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72487567901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 567 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 16 T BD 16T Boulevard Chastenet de Gery , 94270, Le Kremlin-Bicêtre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PASTEUR
INSEEÉtablissements de LE PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94270 Le Kremlin-BicêtreSiègeFermé
487 567 901 00029 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 4721Z
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
487 567 901 00011 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de LE PASTEUR
INPIComptes annuels de LE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2019 · N° 17/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-28.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASTEUR
BODACCQuestions fréquentes sur LE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de LE PASTEUR est 487 567 901. Le SIRET de son siège social est 487 567 901 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487567901.
Qui dirige LE PASTEUR ?
LE PASTEUR est dirigée par DJEMAI FERRAK, gérant.
Où se situe le siège social de LE PASTEUR ?
Le siège social de LE PASTEUR est situé 16 T BD 16T Boulevard Chastenet de Gery, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEUR.
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