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LE PASTEUR

Active
Siren495 065 807Société civile14100 LISIEUXCréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 065 807. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Louis Pasteur, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE HEUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PASTEUR

Dénomination
LE PASTEUR
SIREN
495 065 807
SIRET (siège)
495 065 807 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72495065807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 065 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2007
Siège social
BD LOUIS PASTEUR, 14100, LISIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PASTEUR

Administration, gestion et location

Finances de LE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PASTEUR

PH

PASCALE HEUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

CL

CHRISTIAN LEBEC

Gérant

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

FL

FREDERIC LEBEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LE PASTEUR

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    495 065 807 00028 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B

  • 14100 LISIEUXActif

    495 065 807 00036 · NAF 7010Z

  • 14100 LISIEUXFermé

    495 065 807 00010 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de LE PASTEUR est 495 065 807. Le SIRET de son siège social est 495 065 807 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72495065807.

Qui dirige LE PASTEUR ?

LE PASTEUR est dirigée par PASCALE HEUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PASTEUR ?

Le siège social de LE PASTEUR est situé bd Louis Pasteur, 14100 Lisieux.

LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEUR.

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