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LE PAT

Fermée
Siren751 627 951SCI72220 Saint-Mars-d'OutilléRadiée le 26 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 627 951. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue des Ormeaux, 72220 Saint-Mars-d'Outillé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MORANCE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE PAT date du 26 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE PAT

Dénomination
LE PAT
SIREN
751 627 951
SIRET (siège)
751 627 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40751627951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 627 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2012
Date de radiation
26 février 2021
Siège social
9 RUE 9 rue des Ormeaux, 72220, Saint-Mars-d'Outillé
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAT

PM

PASCAL MORANCE

Liquidateur

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

GG

GERALDINE GANDON

Autre

Établissements de LE PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72220 Saint-Mars-d'OutilléSiègeFermé

    751 627 951 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liquidateur, Associé : MORANCE Pascal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-25 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur LE PAT

Quel est le numéro SIREN de LE PAT ?

Le numéro SIREN de LE PAT est 751 627 951. Le SIRET de son siège social est 751 627 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40751627951.

Qui dirige LE PAT ?

LE PAT est dirigée par PASCAL MORANCE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAT ?

Le siège social de LE PAT est situé 9 RUE 9 rue des Ormeaux, 72220 Saint-Mars-d'Outillé.

LE PAT est-elle toujours en activité ?

Non, LE PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2021.

LE PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAT.

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