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LE PAT SCI

Active
Siren441 494 861SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 03 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE PAT SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 494 861. Elle est domiciliée 1750 av du Golf Res l Oree du Golf 2, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIENNE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAT SCI

Dénomination
LE PAT SCI
SIREN
441 494 861
SIRET (siège)
441 494 861 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35441494861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 494 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2002
Siège social
1750 AV DU GOLF RES L OREE DU GOLF 2, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PAT SCI

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de LE PAT SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAT SCI

EF

EMILIENNE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de LE PAT SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    441 494 861 00020 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    441 494 861 00012 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAT SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE PAT SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAT SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAT SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAT SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur LE PAT SCI

Quel est le numéro SIREN de LE PAT SCI ?

Le numéro SIREN de LE PAT SCI est 441 494 861. Le SIRET de son siège social est 441 494 861 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441494861.

Qui dirige LE PAT SCI ?

LE PAT SCI est dirigée par EMILIENNE FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAT SCI ?

Le siège social de LE PAT SCI est situé 1750 av du Golf Res l Oree du Golf 2, 34280 La Grande-Motte.

LE PAT SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAT SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAT SCI.

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