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LE PATCHWORK

Active
Siren408 569 168549913750 PLAN D'ORGONCréée le 04 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PATCHWORK est une 5499 immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 569 168. Elle est domiciliée 29 Rte de Marseille, 13750 Plan d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PATCHWORK

Dénomination
LE PATCHWORK
SIREN
408 569 168
SIRET (siège)
408 569 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93408569168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 569 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
923H
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
29 RTE DE MARSEILLE, 13750, PLAN D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PATCHWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATCHWORK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PATCHWORK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13750 PLAN D'ORGONSiègeFermé

    408 569 168 00011 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 923H

Documents juridiques de LE PATCHWORK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PATCHWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATCHWORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PATCHWORK. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATCHWORK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur LE PATCHWORK

Quel est le numéro SIREN de LE PATCHWORK ?

Le numéro SIREN de LE PATCHWORK est 408 569 168. Le SIRET de son siège social est 408 569 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408569168.

Où se situe le siège social de LE PATCHWORK ?

Le siège social de LE PATCHWORK est situé 29 Rte de Marseille, 13750 Plan d'Orgon.

LE PATCHWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATCHWORK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATCHWORK.

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