LE PATCHWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PATCHWORK est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 683 045. Elle est domiciliée 1060 CHE Grand Canal, 97440 Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 4711B. La direction est assurée par MARIA CADET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PATCHWORK
INSEE- Dénomination
- LE PATCHWORK
- SIREN
- 992 683 045
- SIRET (siège)
- 992 683 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58992683045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 683 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- 1060 CHE Grand Canal, 97440, Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PATCHWORK
Exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie, vente de produits alimentaires divers et boissons, vente de cigarettes et articles de tabac, PMU, LOTO, loteries Française des jeux
Finances de LE PATCHWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATCHWORK
INSEEÉtablissements de LE PATCHWORK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 Saint-AndréSiègeActif
992 683 045 00015 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE PATCHWORK
INPIComptes annuels de LE PATCHWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PATCHWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PATCHWORK. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PATCHWORK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
Questions fréquentes sur LE PATCHWORK
Quel est le numéro SIREN de LE PATCHWORK ?
Le numéro SIREN de LE PATCHWORK est 992 683 045. Le SIRET de son siège social est 992 683 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992683045.
Qui dirige LE PATCHWORK ?
LE PATCHWORK est dirigée par MARIA CADET, gérant.
Où se situe le siège social de LE PATCHWORK ?
Le siège social de LE PATCHWORK est situé 1060 CHE Grand Canal, 97440 Saint-André.
LE PATCHWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATCHWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATCHWORK.
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