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LE PATILLAULT

Active
Siren980 587 299SCI49650 Brain-sur-AllonnesCréée le 17 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE PATILLAULT est une SCI immatriculée le 17 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 587 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE des Joutières, 49650 Brain-sur-Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PATILLAULT

Dénomination
LE PATILLAULT
SIREN
980 587 299
SIRET (siège)
980 587 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35980587299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 587 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2023
Siège social
17 RTE des Joutières, 49650, Brain-sur-Allonnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PATILLAULT

La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.

Finances de LE PATILLAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATILLAULT

SD

Stéphane DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans

C

CMPRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans

L

LGPRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de LE PATILLAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49650 Brain-sur-AllonnesSiègeActif

    980 587 299 00010 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATILLAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE PATILLAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATILLAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATILLAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATILLAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PATILLAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATILLAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATILLAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-04

  1. création

Questions fréquentes sur LE PATILLAULT

Quel est le numéro SIREN de LE PATILLAULT ?

Le numéro SIREN de LE PATILLAULT est 980 587 299. Le SIRET de son siège social est 980 587 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980587299.

Qui dirige LE PATILLAULT ?

LE PATILLAULT est dirigée par Stéphane DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATILLAULT ?

Le siège social de LE PATILLAULT est situé 17 RTE des Joutières, 49650 Brain-sur-Allonnes.

LE PATILLAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATILLAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATILLAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATILLAULT.

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