LE PATIO

Active

Siren849 825 401Société civile83400 HYERESCréée le 08 avril 2019

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 166 décisions de justice publiées

Capital social: 100 €

LE PATIO est une société civile immatriculée le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 825 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Ernest Millet, 83400 Hyeres. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par JL INVEST, gérant.

Fiche d'identité de LE PATIO

INSEE

Dénomination: LE PATIO
SIREN: 849 825 401
SIRET (siège): 849 825 401 00011
N° TVA intracommunautaire: FR92849825401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 825 401
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création: 08 avril 2019
Siège social: 3 AV ERNEST MILLET, 83400, HYERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE PATIO

Promotion immobilière et toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suceptibles d'en favoriser la réalisation.

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Finances de LE PATIO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATIO

INSEEBODACC

JL INVEST

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

Bastien nom d'usage : TENDERO TENDERO

Gérant · de avril 2019 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PATIO

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83400 HYERESSiègeActif
849 825 401 00011 · ouvert le 16 mars 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE PATIO

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

Acte

Dépôt du 08 avril 2019

Acte

Conformité de LE PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATIO

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
TENDERO Bastien nom d'usage : TENDERO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée JL INVEST devient gérant
03 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
16 avril 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-16

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?

Le numéro SIREN de LE PATIO est 849 825 401. Le SIRET de son siège social est 849 825 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92849825401.

Qui dirige LE PATIO ?

LE PATIO est dirigée par JL INVEST, gérant.

Où se situe le siège social de LE PATIO ?

Le siège social de LE PATIO est situé 3 av Ernest Millet, 83400 Hyeres.

LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIO.

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