LE PATIO
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 347 909, LE PATIO est une SAS créée le 10 mars 2020. Son siège social est situé 28 rue du Bourg, 55000 Bar-le-Duc. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN CHARPENTIER, président de sas.
Fiche d'identité de LE PATIO
INSEE- Dénomination
- LE PATIO
- SIREN
- 882 347 909
- SIRET (siège)
- 882 347 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69882347909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 347 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 mars 2020
- Siège social
- 28 RUE DU BOURG, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PATIO
L'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, organisation de soirée à thème ou évènementielles, concerts et animation de soirées.
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Finances de LE PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATIO
INSEEDirecteur général
Établissements de LE PATIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeFermé
882 347 909 00013 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PATIO
INPIConformité de LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025004128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PATIO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
CHARPENTIER Sébastien nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus président. CHARPENTIER Sébastien nom d'usage : CHARPENTIER devient liquidateur. AUBRY Valère nom d'usage : AUBRY n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-28
- création
Date d'effet : 10 mars 2020
Marchés publics de LE PATIO
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à LE PATIO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 61,0 k€.
Plan Régional de Formation des Missions Locales Région Bourgogne-Franche-Comté - 2025/2026: Lot 13: Le coaching : une approche pertinente au service de l’accompagnement des jeunes - Initiation
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE · notifié le 16 juillet 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 7 offres reçues
18,3 k€ServicesPlan Régional de Formation des Missions Locales Région Bourgogne-Franche-Comté - 2025/2026: Lot 4: Premiers secours en santé mentale
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE · notifié le 16 juillet 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 10 offres reçues
42,7 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?
Le numéro SIREN de LE PATIO est 882 347 909. Le SIRET de son siège social est 882 347 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69882347909.
Qui dirige LE PATIO ?
LE PATIO est dirigée par SEBASTIEN CHARPENTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PATIO ?
Le siège social de LE PATIO est situé 28 rue du Bourg, 55000 Bar-le-Duc.
LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIO.
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