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LE PATIO

Active
Siren941 461 147SAS74200 Thonon-les-BainsCréée le 03 mars 2025

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€

LE PATIO est une SAS immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 461 147. Son siège social est situé 12 RUE du Port, 74200 Thonon-les-Bains. LE PATIO relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Ingrid MARTEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PATIO

Dénomination
LE PATIO
SIREN
941 461 147
SIRET (siège)
941 461 147 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18941461147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 461 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 mars 2025
Siège social
12 RUE du Port, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PATIO

Restaurant sur place ou à emporter, brasserie, traiteur, sandwicherie, restauration rapide, salon de thé, organisation d'évènements et de séminaires.

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Finances de LE PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PATIO

IM

Ingrid MARTEL

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

CS

César SANCHEZ GALVEZ

Directeur général

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

LL

Laurent LAPORTE

Directeur général

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de LE PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    941 461 147 00014 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PATIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de LE PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 4

    Décision du 18 août 2026 · N° 2025004128

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PATIO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2025-03-27

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2025-03-27

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?

Le numéro SIREN de LE PATIO est 941 461 147. Le SIRET de son siège social est 941 461 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18941461147.

Qui dirige LE PATIO ?

LE PATIO est dirigée par Ingrid MARTEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATIO ?

Le siège social de LE PATIO est situé 12 RUE du Port, 74200 Thonon-les-Bains.

LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIO.